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Poursuites en responsabilité civile

 


Jusqu’à quel point êtes-vous exposés aux poursuites? Avez-vous d’importants moyens financiers? Est-ce que vous ou des membres de votre famille êtes des personnalités publiques? Avez-vous des domestiques? Organisez-vous des événements à la maison? Vos  fournisseurs de services (p. ex. traiteurs, fleuristes, voiturier) ontils une assurance qui vous protège, vous et vos invités, d’éventuels dommages ou blessures dont ils seraient responsables?

Les blessures corporelles ou les dommages matériels ne sont pas les seules raisons pouvant engendrer une poursuite de plusieurs millions de dollars. Parler en mal de quelqu’un dans les médias sociaux ou lors d’une réunion publique peut entraîner une poursuite en diffamation. Une personne détenant un poste au sein du conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif, pourrait être accusée de discrimination ou de fausse déclaration. Les employés privés peuvent vous poursuivre et être poursuivis.

Cela pourrait vous arriver

Même les poursuites les plus banales peuvent entraîner d’importantes dépenses sur le plan juridique. Les avocats des demandeurs procèdent souvent de manière contingente; toute personne peut donc poursuivre quelqu’un sans se soucier des honoraires des avocats si tout laisse à croire que les retombées du jugement seront importantes. Les défendeurs, par contre, doivent payer les avocats qui les défendent pour chacune des heures qu’ils consacrent à une affaire. Ce ne sont pas seulement les actifs qui sont en danger, mais les revenus futurs également. Si vous ne possédez pas de ressources suffisantes pour rembourser les dommages évalués, le tribunal peut accorder au demandeur une portion de vos revenus futurs pour exécuter le jugement.

Protection contre les poursuites

Il est possible de disposer d’une protection étendue contre les poursuites potentielles grâce à une assurance responsabilité civile complémentaire (également connue sous le nom de police « umbrella »). Une telle assurance complète les polices habitation et automobile en offrant des plafonds supérieurs et des couvertures supplémentaires tel que :

  • des réclamations à la suite de dommages causés par vous, des membres de votre famille (à la maison ou à l’école) et même vos animaux, qu’ils soient survenus sur votre propriété ou ailleurs;
  • une responsabilité civile pour des dommages personnels qui ne sont pas survenus au travail, dont la diffamation verbale ou écrite, l’atteinte à la réputation ou à la vie privée, l’expulsion illégitime et l’arrestation illégale;
  • une responsabilité civile lors d’un voyage à l’étranger, comme un accident avec une voiture de location, et
  • les frais de défense juridique pour un sinistré assuré.

Protection liée aux activités de bénévolat

Certaines polices d’assurance responsabilité civile complémentaire offrent une couverture pour le travail de bénévolat effectué pour le compte d’un organisme à but non lucratif. Il se peut également que l’assurance de l’organisme en question offre des couvertures suffisantes. Si tel n’est pas le cas, les activités philanthropiques (comme détenir un poste au sein du conseil d’un organisme sans but lucratif) peuvent mettre les actifs personnels en danger. Une police d’assurance responsabilité civile complémentaire peut inclure une couverture qui protège les administrateurs et dirigeants (A&D) qui siègent au conseil d’un organisme à but non lucratif. Il serait également prudent d’opter pour une police A&D supplémentaire qui couvre d’autres responsabilités civiles telles que les erreurs, les omissions, les fausses déclarations et les atteintes au droit moral.

Employés privés

Les employés privés (comme les employés domestiques, les personnes qui prodiguent des soins de santé et les assistants personnels) soulèvent deux types de considération en matière de responsabilité civile. Premièrement, les dommages causés par l’employé. Les polices habitation, automobile et responsabilité civile complémentaire devraient assurer une garantie lorsqu’un employé est impliqué dans un accident au volant de votre véhicule ou s’il blesse un invité chez vous. Les employés à temps partiel et contractuels qui ne sont pas couverts par votre assurance devraient vous fournir la preuve qu’ils détiennent une assurance contre les accidents du travail et une assurance responsabilité civile; ainsi, vous ne serez pas responsable si votre traiteur renverse du café sur un invité, le brûlant gravement.

Le second type de considération concerne les sommes réclamées par l’employé suite à des dommages. Une assurance contre les accidents du travail vous protège des réclamations si l’employé se blesse pendant son travail. Vous devriez également souscrire une assurance pour vous prémunir contre des accusations de résiliation illégitime, de harcèlement sexuel et de mauvaise conduite.

La responsabilité civile peut représenter votre problème d’assurance le plus sérieux en raison de menaces qu’elle pose à vos actifs et à vos revenus futurs. Si vous avez des questions au sujet du montant de votre protection et pour savoir si elle est adéquate, communiquez avec votre courtier d’assurances.

Choisir la couverture de votre assurance responsabilité civile complémentaire

  • Protection contre les préjudices personnels. Les poursuites en diffamation verbale ou écrite, l’atteinte à la réputation ou à la vie privée, le préjudice psychologique, ou l’expulsion illégitime devraient être couvertes.
  • Protection des administrateurs. Si vous siégez au conseil d’administration d’un organismes à but non lucratif, assurez-vous d’être protégé contre les préjudices personnels et les dommages matériels.
  • Frais de défense. Une couverture offrant des frais de défense illimitées est la meilleure option; assurez-vous également d’avoir une couverture des intérêts avant et après jugement.
  • Protection des automobilistes non assurés. Assurez-vous que la couverture inclut le remboursement des dommages auquel vous avez légalement droit par le propriétaire d’un véhicule motorisé non assuré ou insuffisamment assuré.
  • Protection pour voitures de location. Idéalement, les véhicules loués pour une période inférieure à 30 jours devraient être couverts partout dans le monde.
  • Limites élevées de responsabilité civile. Assurez-vous d’avoir une couverture adéquate pour protéger vos actifs. Certains assureurs offrent des limites allant jusqu’à 50 millions $.
  • Protection mondiale. Optez pour des couvertures de responsabilité civile mondiale sans restriction territoriale et qui offrent une protection matérielle complète pour les maisons, les voitures et les embarcations peu importe où elles se trouvent dans le monde.
  • Aucune franchise. Certaines compagnies d’assurances n’appliquent pas de rétention; vous n’avez donc pas à payer de franchise en cas de réclamation.
  • Définition élargie d’assuré désigné. Une définition élargie de la personne assurée peut diminuer le nombre de réclamations refusées.